Bien vivre ensemble

La bonne entente entre voisins est primordiale et s’entretient. Quelques règles simples sont ici rappelées pour permettre à tous de les appliquer. Petit rappel de vos droits et devoirs pour savourer la prochaine Fête des voisins en toute sérénité et apprécier notre village.

Bruits et nuisances sonores

De jour comme de nuit, limitons nos nuisances sonores ! De manière générale, les bruits audibles de l’extérieur de la propriété et portant atteinte à la tranquillité du voisinage (par leur horaire, leur durée, leur intensité ou leur caractère répétitif) sont interdits.

Il peut s’agir du bruit causé par :

  • un individu, locataire ou propriétaire d’un logement (cri, chant, fête familiale, …),
  • ou une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, tondeuse, appareil de motoculture, …),
  • ou un animal (exemple : aboiements).

Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne.

Il n’existe pas d’heures précises pour définir le tapage nocturne. Pour être reconnu comme un tapage nocturne, le bruit doit avoir lieu quand il fait nuit, c’est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil.

 

Lorsque le bruit est commis la nuit, l’infraction pour tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n’est pas répétitif, ni intensif, ni qu’il dure dans le temps.

Il y a tapage nocturne lorsque :

  • l’auteur du tapage a conscience du trouble qu’il engendre
  • et qu’il ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage
 
 
Note : Vous prévoyez une petite fête chez vous? prévenez vos voisins à l’avance. Ils vous pardonneront plus volontiers les éclats de voix trop tardifs… 

 

Arrêté préfectoral relatif aux bruits

Un arrêté préfectoral relatif au bruit (disponible ici) réglemente certains bruits de jardinage et bricolage  réalisés de façon occasionnelle à l’aide d’outils bruyants(exemple : bruit de tondeuse, matériel de motoculture …). Ces travaux bruyants ne peuvent être effectués que : 

  • Les jours ouvrables
    de 8h30 à 12h
    et de 14h30 à 19h30
  • Les samedis
    de 9h à 12h
    et de 15h à 19h
  • Les dimanches et jours fériés
    de 10h à 12h

Brûlage des végéteaux

Afin de privilégier la valorisation de tous les résidus végétaux , le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit, même en incinérateur. Les tontes et déchets végétaux ne doivent pas être déposées dans les poubelles, ni les espaces publics ou sur les talus communaux. Pensez à les incorporer à votre compost.

Si vous ne pouvez réaliser de compost, ces déchets doivent être apportés en déchèterie.

Entretenir son terrain et ses plantations

Avec l’arrivée du printempsla végétation de nos jardins devient vite abondante. Un entretien régulier (débroussaillage, taille…) s’impose. Cela évite d’attirer les nuisibles et de laisser les plantes invasives proliférer, tout en prévenant tout risque d’incendie en cas de forte chaleur. N’hésitez pas à en parler entre voisins !

En agglomération, la propreté est l’affaire de tous. Chaque riverain doit penser à arracher les mauvaises herbes situées en bordure de sa propriété en limite du domaine public.

Respectons aussi les distances de plantation par rapport à nos voisins. Veillons à entretenir nos arbres et arbustes (coupe, ramassage des feuilles, élagage, entretien des haies…). La réglementation prévoit que les plantations d’arbres et d’arbustes doivent respecter une distance de 50 cm pour une hauteur de 2 m maximum par rapport aux limites de propriété. Si leur hauteur est supérieure à 2 m, les plantations doivent être éloignées d’au moins 2 m de la limite de propriété.

Elagage

Les propriétaires sont tenus de procéder à l’élagage des arbres dépassant sur la voie publique et entre riverains. Cela peut engendrer des problèmes de visibilité et de sécurité pour les usagers. De plus, les chutes d’arbres, de branches et l’usure par frottement des câbles le long des branches constituent une cause importante de dérangement constaté sur le réseau téléphonique ou électrique. Et les conséquences d’une coupure peuvent s’avérer graves en cas d’urgence, isolant notamment des personnes dépendantes. A savoir : si le propriétaire ne procède pas à l’élagage, il engage sa responsabilité civile et est passible d’une amende de 1 500€ par câble endommagé (art.1382 et suivants du code civil et art. L65 du Code des postes et communications électroniques).

Déchets

Le dépôt sauvage au pied des colonnes de tri ou dans tout autre lieu public, le jet de mégots ou l’abandon de masques, constituent des infractions, sont néfastes pour l’environnement, négatives pour l’image du village, coûteuses pour la collectivité et non acceptables en termes d’hygiène publique. Le Conseil Municipal a voté le 10 décembre 2019 une contribution forfaitaire de 135€ à tout contrevenant.

Animaux

Il est interdit de laisser les chiens errer pour des raisons de sécurité et de respect des propriétés voisines. En vertu de l’article 1385 du code civil, que l’animal soit sous sa garde ou se soit égaré ou échappé, le propriétaire est responsable du ou des dommages causés par l’animal. Ainsi si un chien brise sa laisse et cause la chute d’un enfant, le propriétaire peut être déclaré responsable. Il en est de même si l’animal cause des dégradations aux clôtures voisines. Les chiens ne doivent pas troubler la tranquillité des voisins notamment par leurs aboiements. Des dispositions législatives et règlementaires permettent de réprimer ces abus engageant la responsabilité civile des propriétaires. Pour le respect de tous et afin de conserver une commune propre, les propriétaires de chiens doivent ramasser les déjections de leur animal sur les voies publiques. Les espaces publics (parc, terrains de sports, espaces verts des lotissements…) ne sont pas non plus destinés à recevoir des déjections.

 

L’identification par puce ou tatouage de son animal domestique est une obligation légale pour les chiens nés après le 1er janvier 1999 et pour les chats nés après le 1er janvier 2012 (article L212-10 du Code rural et de la pêche maritime). Cette obligation est sanctionnée par l’article R215-15 de ce même code par une amende relevant des contraventions de 4ème classe : amende forfaitaire de 135 € et pouvant aller jusqu’à 750 € maximum.

En cas de perte de votre animal des dispositifs qui ont fait leurs preuves existent afin de faire un signalement en ligne tels que « pet alert 35 » sur facebook ou chat-perdu.org et chien-perdu.org. Il convient également de signaler la perte aux vétérinaires, fourrières et mairies du secteur. Mais le meilleur atout reste l’identification pour un coût de 60 à 70 €.

De même, il est important de faire stériliser votre chat afin de lui apporter une meilleure protection contre un certain nombre de maladies, lui éviter des blessures et empêcher la prolifération des chats errants.

Usage de drones de loisirs

En extérieur, l’utilisation de drones et de modèles réduits est soumise à règlementation.